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Permis de construire à Millam (59143) - 23 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°05940212A0009 délivré le 2013/06/14 à Millam autorise une transformation avec extension pour un programme de 174 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (302 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 14 juin 2013 par la commune de Millam. Implanté 426 RUE de l glise, à Millam (59143), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 23 m², dont 151 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 29 037 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 174 m².

Millam compte 848 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 426 RUE de l glise, Millam (59143).

Références cadastrales : A, 714, A, 1138, A, 1305.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Millam (59143).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 151 m² · Surface après travaux (totale) : 174 m² · Variation nette totale : 23 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation151 m²0 m²0 m²0 m²151 m²-151 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²23 m²151 m²0 m²0 m²174 m²174 m²
Total151 m²23 m²151 m²0 m²151 m²23 m²174 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 151 m² transformés; variation nette -151 m². Services publics / intérêt collectif : 23 m² créés, 151 m² issus de transformation; variation nette 174 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée23 m²
Surface transformée151 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)174 m²
Superficie du terrain29 037 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite174 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05940212A0009
  • Code commune INSEE : 59402 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Millam (59143). Les travaux prévoient la création de 23 m² et des transformations pour 302 m²; la surface après travaux atteint 174 m². Le terrain couvre 29 037 m².

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