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Permis de construire n°PC 0290762100022 à Milizac-Guipronvel (29) délivré le 25 mai 2021 à SCI LPG BREIZH

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0290762100022 délivré le 25 mai 2021 par la ville de Milizac-Guipronvel (29290), pour un projet situé 90 Rue Romaine - Lot 19 -, MILIZAC-GUIPRONVEL (29290). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 256 m².

Programme et contexte

En mai 2021, SCI LPG BREIZH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 90 Rue Romaine - Lot 19 -, MILIZAC-GUIPRONVEL (29290), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 25 mai 2021 par la Ville de Milizac-Guipronvel.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 498 m² sur une emprise foncière de 1 256 m². La surface de plancher créée atteint 498 m² - détails tertiaires : bureaux 128 m², entreposage 370 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 498 m²
  • Surface du terrain : 1 256 m²
  • Référence cadastrale : WL 163

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/05/2021
Foncier1 256 m²
Surface construite498 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LPG BREIZH
  • SIREN : 897911665
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PLOUZANE (29280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 498 m²
Variation nette totale 498 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Total 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 25 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290762100022
  • Code commune INSEE : 29076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 25 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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