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Déclaration préalable n°DP 03016919N0010 à Milhaud (30) non opposée le 2 mai 2019 à COMMUNE DE MILHAUD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03016919N0010 délivré le 2 mai 2019 par la ville de Milhaud (30540), pour un projet situé 40 Rue de L Aramon, MILHAUD (30540). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 241 m².

Programme et contexte

En mars 2019, COMMUNE DE MILHAUD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 40 Rue de L Aramon, MILHAUD (30540), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 2 mai 2019 par la Ville de Milhaud.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 9 m² dont habitation (0 m²) et locaux (9 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 109 m²
  • Surface du terrain : 241 m²
  • Référence cadastrale : AX 79

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/02
Foncier241 m²
Surface construite109 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MILHAUD
  • SIREN : 213001696
  • SIRET : 21300169600011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MILHAUD (30540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 100 m²
Surface après travaux (totale) 109 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 9 m² 100 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 100 m² 9 m² 100 m² 0 m² 100 m² 9 m² 109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 octobre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 juillet 2020
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03016919N0010
  • Code commune INSEE : 30169 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 2 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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