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Occitanie
Gard (30)
Milhaud
Détail PC 03016914N0025
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03016914N0025 délivré le 2015/04/21 à Milhaud autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 7 771 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL BONNET, le projet de locaux autorise la construction de 381 m² sur RTE de Nimes. Déposé en hiver 2014, autorisé le 21 avril 2015 par la commune de Milhaud. Implanté RTE de Nimes, à Milhaud (30540), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Grands Campagnols.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL BONNET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 381 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 28 651 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 70 m² d’habitation et 7 701 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 771 m².
Milhaud compte 5 987 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RTE de Nimes, Milhaud (30540).
Références cadastrales : BL, 77, BL, 48, BL, 42.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL BONNET (SIREN 437935281, SIRET 43793528100018, APE 01.24Z, catégorie juridique 6598, localité Generac (30510)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 390 m² · Surface après travaux (totale) : 7 771 m² · Variation nette totale : 381 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² Agricole 7 320 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 7 701 m² Total 7 390 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 7 771 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 381 m² créés; variation nette 381 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 381 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 771 m² Superficie du terrain 28 651 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 771 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2015/04/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 janvier 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03016914N0025 Code commune INSEE : 30169 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Milhaud (30540). Les travaux prévoient la création de 381 m²; la surface après travaux atteint 7 771 m². Le terrain couvre 28 651 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30169
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03016914N0025
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-04-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-01-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.24Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL BONNET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
437935281
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43793528100018
Code postal du demandeur
30510
Localité du demandeur
Generac
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de Nimes
Lieu-dit du terrain
Grands Campagnols
Localité du terrain
Milhaud
Code postal du terrain
30540
sec_cadastre1
BL
num_cadastre1
77
sec_cadastre2
BL
num_cadastre2
48
sec_cadastre3
BL
num_cadastre3
42
Superficie du terrain
28651
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
70
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7320
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
381
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
7320
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
381
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7771
Tableau des données brutes de l'autorisation.
