Permis de construire à Milhas (31160) - 153 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03134222Y0001 délivré le 2022/02/04 à Milhas autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 153 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MILHAS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 153 m² sur Lieu-dit ECH ARESSAC. Déposé en hiver 2022, autorisé le 4 février 2022 par la commune de Milhas. Implanté Lieu-dit ECH ARESSAC, à Milhas (31160), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ECH ARESSAC.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MILHAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 153 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 535 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 153 m².
Milhas compte 185 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE MILHAS (SIREN 213103427, SIRET 21310342700018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Milhas (31160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 153 m² · Variation nette totale : 153 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
153 m²
0 m²
0 m²
0 m²
153 m²
153 m²
Total
0 m²
153 m²
0 m²
0 m²
0 m²
153 m²
153 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 153 m² créés; variation nette 153 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
153 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
153 m²
Superficie du terrain
3 535 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite153 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/02/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 24 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Milhas (31160). Les travaux prévoient la création de 153 m²; la surface après travaux atteint 153 m². Le terrain couvre 3 535 m².
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