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Permis de construire à Milhac (46300) - 58 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04619423B0002 délivré le 2023/12/21 à MILHAC autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 145 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 58 m² sur 120 ROUTE DU MOULIN GRAND. Déposé en été 2023, autorisé le 21 décembre 2023 par la commune de MILHAC. Implanté 120 ROUTE DU MOULIN GRAND, à Milhac (46300), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LE BAILLARGAL.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 58 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 145 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

MILHAC compte 193 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 120 ROUTE DU MOULIN GRAND, Milhac (46300).

Références cadastrales : WC, 65.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MILHAC (46300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 87 m² · Surface après travaux (totale) : 145 m² · Variation nette totale : 58 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	87 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	145 m²
Total	87 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	145 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 58 m² créés; variation nette 58 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	58 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	145 m²
Superficie du terrain	6 500 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite145 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/12/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 avril 2024. L’achèvement a été déclaré le 13 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04619423B0002
Code commune INSEE : 46194 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Milhac (46300). Les travaux prévoient la création de 58 m²; la surface après travaux atteint 145 m². Le terrain couvre 6 500 m².

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2019 - LE ROUCHIE - transformation avec extension de surface - 148 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - BRAMEFOND - nouvelle construction - 986 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - L ETANJOU - nouvelle construction - 409 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - BAILLARGAL - transformation avec extension de surface - 87 m² Habitation
2016 - DE LA MAIRIE - nouvelle construction - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - PECH DE COMPASSIE - extension de surface sans transformation - 745 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - LA MAURELLE - extension de surface sans transformation - 325 m² Habitation
2013 - 04619412G0008 - nouvelle construction - 546 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46194
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04619423B0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-12-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-04-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-01-13
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	46300
Localité du demandeur	MILHAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	120
Type de voie du terrain	ROUTE
Libellé de la voie du terrain	DU MOULIN GRAND
Lieu-dit du terrain	LE BAILLARGAL
Localité du terrain	MILHAC
Code postal du terrain	46300
sec_cadastre1	WC
num_cadastre1	65
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6500
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	87
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	58
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	87
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	58
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	145
COMM_NORM	46194