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Permis de construire n°PC 07219817Z0008 à La Milesse (72) délivré le 15 novembre 2017 à LA MILESSE - CENTRE BOURG

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07219817Z0008 délivré le 15 novembre 2017 par la ville de La Milesse (72650), pour un projet situé 3 Rue de Sille, LA MILESSE (72650). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 181 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, LA MILESSE - CENTRE BOURG a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rue de Sille, LA MILESSE (72650), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 15 novembre 2017 par la Ville de La Milesse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 436 m² dont habitation (244 m²) et locaux (192 m²) - détails tertiaires : commerces 192 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 436 m²
  • Surface du terrain : 1 181 m²
  • Référence cadastrale : AA 141, AA 142, AA 147

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/11/2017
Foncier1 181 m²
Surface construite192 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA MILESSE - CENTRE BOURG
  • SIREN : 829864842
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ROUILLON (72700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 436 m²
Variation nette totale 436 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Commerces 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 février 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 janvier 2020
  • Durée du chantier : 15 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07219817Z0008
  • Code commune INSEE : 72198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 15 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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