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Permis de construire à Mignovillard (39250) - 7 346 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03933121C0014 délivré le 2022/02/01 à MIGNOVILLARD autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 16 504 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCIERIE CHAUVIN FRERES, le projet de locaux autorise la construction de 7 346 m² sur LES HERSES. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 1 février 2022 par la commune de MIGNOVILLARD. Implanté LES HERSES, à Mignovillard (39250), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCIERIE CHAUVIN FRERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 7 346 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 20 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 16 504 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

MIGNOVILLARD compte 864 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES HERSES, Mignovillard (39250).

Références cadastrales : ZC, 105.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCIERIE CHAUVIN FRERES (SIREN 626580021, APE 16.10A, catégorie juridique 5710, localité MIGNOVILLARD (39250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 9 158 m² · Surface après travaux (totale) : 16 504 m² · Variation nette totale : 7 346 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	263 m²	0 m²	0 m²	0 m²	263 m²	263 m²
Agricole	9 158 m²	7 083 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 083 m²	16 241 m²
Total	9 158 m²	7 346 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 346 m²	16 504 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 263 m² créés; variation nette 263 m². Agricole : 7 083 m² créés; variation nette 7 083 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	7 346 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	16 504 m²
Superficie du terrain	20 500 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite16 504 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/02/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mars 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03933121C0014
Code commune INSEE : 39331 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mignovillard (39250). Les travaux prévoient la création de 7 346 m²; la surface après travaux atteint 16 504 m². Le terrain couvre 20 500 m².

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2025 - CHAMPS BILLET - nouvelle construction - 150 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - LES HERSES - extension de surface sans transformation - 16 198 m² Exploitation agricole ou forestière
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2024 - RUE DE MOUTHE - nouvelle construction - 54 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - rue de Sauge - extension de surface sans transformation - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE DE L AGRICULTURE - extension de surface sans transformation - 297 m² Commerce
2022 - RUE DE LA COTE - extension de surface sans transformation - 492 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Mignovillard

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39331
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03933121C0014
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-03-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-04-01
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	16.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCIERIE CHAUVIN FRERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	626580021
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	39250
Localité du demandeur	MIGNOVILLARD
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LES HERSES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MIGNOVILLARD
Code postal du terrain	39250
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	105
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	20500
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	9158
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	7346
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	263
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	9158
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	7083
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	16504