← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mignovillard

Permis de construire à Mignovillard (39250) - 399 m² destination Artisanat autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03933121C0012 délivré le 2022/02/24 à MIGNOVILLARD autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 399 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par C.S.E., le projet de locaux autorise la construction de 399 m² sur Rue de Nozeroy. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 24 février 2022 par la commune de MIGNOVILLARD. Implanté Rue de Nozeroy, à Mignovillard (39250), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par C.S.E..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 399 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 399 m².

MIGNOVILLARD compte 864 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de Nozeroy, Mignovillard (39250).

Références cadastrales : ZV, 115p, ZV, 120p.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

C.S.E. (SIREN 812483600, SIRET 81248360000019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MIGNOVILLARD (39250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 399 m² · Variation nette totale : 399 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²399 m²0 m²0 m²0 m²399 m²399 m²
Total0 m²399 m²0 m²0 m²0 m²399 m²399 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 399 m² créés; variation nette 399 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée399 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)399 m²
Superficie du terrain1 000 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite399 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2022/02/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juin 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03933121C0012
  • Code commune INSEE : 39331 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Mignovillard (39250). Les travaux prévoient la création de 399 m²; la surface après travaux atteint 399 m². Le terrain couvre 1 000 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mignovillard (39250)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Mignovillard