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Permis de construire à Mignovillard (39250) - 71 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03933120C0002 délivré le 2020/03/28 à MIGNOVILLARD autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 9 147 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 71 m² sur LES CHENEILLONS. Déposé en hiver 2020, autorisé le 28 mars 2020 par la commune de MIGNOVILLARD. Implanté LES CHENEILLONS, à Mignovillard (39250), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 71 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 181 407 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 147 m².

MIGNOVILLARD compte 864 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES CHENEILLONS, Mignovillard (39250).

Références cadastrales : ZC, 100, ZC, 101, ZC, 102.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MIGNOVILLARD (39250).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 9 076 m² · Surface après travaux (totale) : 9 147 m² · Variation nette totale : 71 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole9 076 m²71 m²0 m²0 m²0 m²71 m²9 147 m²
Total9 076 m²71 m²0 m²0 m²0 m²71 m²9 147 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 71 m² créés; variation nette 71 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée71 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)9 147 m²
Superficie du terrain181 407 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite9 147 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mai 2020. L’achèvement a été déclaré le 4 juin 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03933120C0002
  • Code commune INSEE : 39331 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mignovillard (39250). Les travaux prévoient la création de 71 m²; la surface après travaux atteint 9 147 m². Le terrain couvre 181 407 m².

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