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Permis de construire à Mignovillard (39250) - 260 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03933118C0014 délivré le 2019/02/04 à MIGNOVILLARD autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 140 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 260 m² sur DERRIERE VILLE. Déposé en hiver 2018, autorisé le 4 février 2019 par la commune de MIGNOVILLARD. Implanté DERRIERE VILLE, à Mignovillard (39250), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 260 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 176 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 140 m².

MIGNOVILLARD compte 864 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : DERRIERE VILLE, Mignovillard (39250).

Références cadastrales : ZI, 331, ZV, 110, ZV, 111.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MIGNOVILLARD (39250).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 880 m² · Surface après travaux (totale) : 1 140 m² · Variation nette totale : 260 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat880 m²260 m²0 m²0 m²0 m²260 m²1 140 m²
Total880 m²260 m²0 m²0 m²0 m²260 m²1 140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 260 m² créés; variation nette 260 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée260 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 140 m²
Superficie du terrain2 176 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 140 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2019/02/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 février 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03933118C0014
  • Code commune INSEE : 39331 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Mignovillard (39250). Les travaux prévoient la création de 260 m²; la surface après travaux atteint 1 140 m². Le terrain couvre 2 176 m².

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