← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mignovillard

Permis de construire à Mignovillard (39250) - 711 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03933117C0009 délivré le 2017/10/17 à MIGNOVILLARD autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 8 615 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCIERIE CHAUVIN FRERES, le projet de locaux autorise la construction de 711 m² sur Lieu-dit ""Les Herses"". Déposé en été 2017, autorisé le 17 octobre 2017 par la commune de MIGNOVILLARD. Implanté Lieu-dit ""Les Herses"", à Mignovillard (39250), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCIERIE CHAUVIN FRERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 711 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 181 407 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 8 615 m².

MIGNOVILLARD compte 864 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ""Les Herses"", Mignovillard (39250).

Références cadastrales : ZC, 100, ZC, 101, ZC, 102.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCIERIE CHAUVIN FRERES (SIREN 626580021, SIRET 62658002100014, APE 16.10A, catégorie juridique 5710, localité MIGNOVILLARD (39250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 904 m² · Surface après travaux (totale) : 8 615 m² · Variation nette totale : 711 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	7 904 m²	711 m²	0 m²	0 m²	0 m²	711 m²	8 615 m²
Total	7 904 m²	711 m²	0 m²	0 m²	0 m²	711 m²	8 615 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 711 m² créés; variation nette 711 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	711 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 615 m²
Superficie du terrain	181 407 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 615 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 5 mai 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 34 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03933117C0009
Code commune INSEE : 39331 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mignovillard (39250). Les travaux prévoient la création de 711 m²; la surface après travaux atteint 8 615 m². Le terrain couvre 181 407 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mignovillard (39250)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - CHAMPS BILLET - nouvelle construction - 150 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - LES HERSES - extension de surface sans transformation - 16 198 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - rue des abeilles - extension de surface sans transformation - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DE LA SAUGE - nouvelle construction - 1 050 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE DE MOUTHE - nouvelle construction - 54 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - rue de Sauge - extension de surface sans transformation - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE DE L AGRICULTURE - extension de surface sans transformation - 297 m² Commerce
2022 - RUE DE LA COTE - extension de surface sans transformation - 492 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Mignovillard

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39331
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03933117C0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-06-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-05-05
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	16.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCIERIE CHAUVIN FRERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	626580021
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	62658002100014
Code postal du demandeur	39250
Localité du demandeur	MIGNOVILLARD
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Lieu-dit ""Les Herses""
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MIGNOVILLARD
Code postal du terrain	39250
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	100
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	101
sec_cadastre3	ZC
num_cadastre3	102
Superficie du terrain	181407
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7904
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	711
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	7904
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	711
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	8615