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Permis de construire à Mignovillard (39250) - 630 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03933117C0002 délivré le 2017/04/03 à MIGNOVILLARD autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 993 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC ALPY, le projet de locaux autorise la construction de 630 m² sur Clos du Fourg. Déposé au printemps 2017, autorisé le 3 avril 2017 par la commune de MIGNOVILLARD. Implanté Clos du Fourg, à Mignovillard (39250), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC ALPY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 630 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 450 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 993 m².

MIGNOVILLARD compte 864 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Clos du Fourg, Mignovillard (39250).

Références cadastrales : ZE, 74.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC ALPY (SIREN 338746449, SIRET 33874644900010, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité MIGNOVILLARD (39250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 363 m² · Surface après travaux (totale) : 1 993 m² · Variation nette totale : 630 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 363 m²630 m²0 m²0 m²0 m²630 m²1 993 m²
Total1 363 m²630 m²0 m²0 m²0 m²630 m²1 993 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 630 m² créés; variation nette 630 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée630 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 993 m²
Superficie du terrain12 450 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 993 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/04/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 août 2017. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03933117C0002
  • Code commune INSEE : 39331 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mignovillard (39250). Les travaux prévoient la création de 630 m²; la surface après travaux atteint 1 993 m². Le terrain couvre 12 450 m².

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