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Permis de construire n°PC 03933114B0007 à Mignovillard (39) délivré le 7 octobre 2014 à GUILLEMIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03933114B0007 délivré le 7 octobre 2014 par la ville de Mignovillard (39250), pour un projet situé 24 Rte de Nozeroy, MIGNOVILLARD (39250). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 023 m².

Programme et contexte

En septembre 2014, GUILLEMIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 24 Rte de Nozeroy, MIGNOVILLARD (39250), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 7 octobre 2014 par la Ville de Mignovillard.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 512 m² sur une emprise foncière de 3 023 m². La surface de plancher créée atteint 34 m² - détails tertiaires : artisanat 512 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 512 m²
  • Surface du terrain : 3 023 m²
  • Référence cadastrale : ZI 212, ZI 213, ZV 102

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/10/07
Foncier3 023 m²
Surface construite512 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GUILLEMIN
  • SIREN : 443870779
  • SIRET : 44387077900016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.32A
  • Localisation du demandeur : MIGNOVILLARD (39250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 478 m²
Surface après travaux (totale) 512 m²
Variation nette totale 34 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 478 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 512 m²
Total 478 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 512 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 octobre 2014 et est en cours depuis environ 134 mois.

  • Autorisation : 7 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 134 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03933114B0007
  • Code commune INSEE : 39331 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 7 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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