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Permis de construire à Mignovillard (39250) - 50 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03933113B0005 délivré le 2013/09/17 à Mignovillard autorise une extension de surface pour un programme de 50 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 50 m² sur 3 RUE de la chapelle. Déposé en été 2013, autorisé le 17 septembre 2013 par la commune de Mignovillard. Implanté 3 RUE de la chapelle, à Mignovillard (39250), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de Petit-Villard.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 50 m².

Mignovillard compte 864 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE de la chapelle, Mignovillard (39250).

Références cadastrales : ZA, 115.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Mignovillard (39250).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 50 m² · Variation nette totale : 50 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²50 m²
Total0 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²50 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 50 m² créés; variation nette 50 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée50 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)50 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite50 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/09/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 septembre 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03933113B0005
  • Code commune INSEE : 39331 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mignovillard (39250). Les travaux prévoient la création de 50 m²; la surface après travaux atteint 50 m². Le terrain couvre 0 m².

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