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Permis de construire à Mignieres - 976 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0282531600005 délivré le 2016/11/21 à MIGNIERES autorise une transformation sans extension pour un programme de 976 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 952 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 21 novembre 2016 par la commune de MIGNIERES. Implanté 6 RUE DU MOULIN - SPOIR, à Mignieres, dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (976 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 120 785 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 976 m².

MIGNIERES compte 1 124 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE DU MOULIN - SPOIR, Mignieres.

Références cadastrales : AB, 11.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MIGNIERES (28630).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 976 m² · Surface après travaux (totale) : 976 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation976 m²0 m²0 m²0 m²976 m²-976 m²0 m²
Artisanat0 m²0 m²976 m²0 m²0 m²976 m²976 m²
Total976 m²0 m²976 m²0 m²976 m²0 m²976 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 976 m² transformés; variation nette -976 m². Artisanat : 976 m² issus de transformation; variation nette 976 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée976 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)976 m²
Superficie du terrain120 785 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite976 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0282531600005
  • Code commune INSEE : 28253 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mignieres. Les travaux prévoient des transformations pour 1 952 m²; la surface après travaux atteint 976 m². Le terrain couvre 120 785 m².

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