← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mignières

Permis de construire à Mignieres - 18 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0282531500022 délivré le 2015/12/10 à MIGNIERES autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 18 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CENTRE, le projet commercial autorise la construction de 18 m² sur 8 RUE DU MOULIN. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 10 décembre 2015 par la commune de MIGNIERES. Implanté 8 RUE DU MOULIN, à Mignieres, dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CENTRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 120 785 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 18 m².

MIGNIERES compte 1 124 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE DU MOULIN, Mignieres.

Références cadastrales : AB, 11.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CENTRE (SIREN 795120039, SIRET 79512003900016, APE 84.30A, catégorie juridique 8110, localité MIGNIERES (28630)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 18 m² · Variation nette totale : 18 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²18 m²0 m²0 m²0 m²18 m²18 m²
Total0 m²18 m²0 m²0 m²0 m²18 m²18 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 18 m² créés; variation nette 18 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée18 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)18 m²
Superficie du terrain120 785 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite18 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2015/12/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0282531500022
  • Code commune INSEE : 28253 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Mignieres. Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 18 m². Le terrain couvre 120 785 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mignières

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Mignières