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Permis de construire à Mignieres (28630) - 302 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0282531500017 délivré le 2016/01/25 à Mignieres autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 302 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 226 m² sur 8 RUE du chateau d eau. Déposé en été 2016, autorisé le 25 janvier 2016 par la commune de Mignieres. Implanté 8 RUE du chateau d eau, à Mignieres (28630), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (17 m² issues de transformation, 190 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 216 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 461 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 258 m² d’habitation et 44 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 302 m².

Mignieres compte 1 124 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE du chateau d eau, Mignieres (28630).

Références cadastrales : ZB, 17, ZB, 16.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Luisant (28600).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 528 m² · Surface après travaux (totale) : 302 m² · Variation nette totale : -226 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation95 m²0 m²173 m²10 m²0 m²163 m²258 m²
Agricole433 m²0 m²17 m²216 m²190 m²-389 m²44 m²
Total528 m²0 m²190 m²226 m²190 m²-226 m²302 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 173 m² issus de transformation, 10 m² démolis; variation nette 163 m². Agricole : 17 m² issus de transformation, 216 m² démolis, 190 m² transformés; variation nette -389 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée10 m²
Surface après travaux (totale)302 m²
Superficie du terrain3 461 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite302 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/01/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0282531500017
  • Code commune INSEE : 28253 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mignieres (28630). Les travaux prévoient des transformations pour 380 m² et des démolitions de 226 m²; la surface après travaux atteint 302 m². Le terrain couvre 3 461 m².

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