Permis de construire à Mignieres (28630) - 57 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0282531400008 délivré le 2014/10/28 à Mignieres autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 257 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par OGEC D'ENSEIGNEMENT DU BASSIN CHARTRAIN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 57 m² sur 8-10 RUE de la Mairie. Déposé en été 2014, autorisé le 28 octobre 2014 par la commune de Mignieres. Implanté 8-10 RUE de la Mairie, à Mignieres (28630), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OGEC D'ENSEIGNEMENT DU BASSIN CHARTRAIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 57 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 504 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 48 m² d’habitation et 1 209 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 257 m².
Mignieres compte 1 124 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8-10 RUE de la Mairie, Mignieres (28630).
OGEC D'ENSEIGNEMENT DU BASSIN CHARTRAIN (SIREN 751612805, SIRET 75161280500026, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité Chartres (28000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 200 m² · Surface après travaux (totale) : 1 257 m² · Variation nette totale : 57 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
48 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
48 m²
Services publics / intérêt collectif
1 152 m²
57 m²
0 m²
0 m²
0 m²
57 m²
1 209 m²
Total
1 200 m²
57 m²
0 m²
0 m²
0 m²
57 m²
1 257 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 57 m² créés; variation nette 57 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
57 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 257 m²
Superficie du terrain
4 504 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 257 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/10/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 22 février 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mignieres (28630). Les travaux prévoient la création de 57 m²; la surface après travaux atteint 1 257 m². Le terrain couvre 4 504 m².
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