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Permis de construire à Migneville (54540) - 133 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05436822L0002 délivré le 2022/10/06 à Migneville autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 793 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE LA BLETTE ET DE LA VEZOUZE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 133 m² sur 1 CHEM Pierre Munier. Déposé en été 2022, autorisé le 6 octobre 2022 par la commune de Migneville. Implanté 1 CHEM Pierre Munier, à Migneville (54540), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE LA BLETTE ET DE LA VEZOUZE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 133 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 959 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 793 m².

Migneville compte 174 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 CHEM Pierre Munier, Migneville (54540).

Références cadastrales : AA, 248.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE LA BLETTE ET DE LA VEZOUZE (SIREN 255403297, SIRET 25540329700021, APE 84.12Z, catégorie juridique 7353, localité Domevre-sur-Vezouze (54450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 660 m² · Surface après travaux (totale) : 793 m² · Variation nette totale : 133 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	660 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	793 m²
Total	660 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	793 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 133 m² créés; variation nette 133 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	133 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	793 m²
Superficie du terrain	3 959 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite793 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/10/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mai 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05436822L0002
Code commune INSEE : 54368 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Migneville (54540). Les travaux prévoient la création de 133 m²; la surface après travaux atteint 793 m². Le terrain couvre 3 959 m².

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2021 - de Vaxainville - extension de surface sans transformation - 835 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Grande rue - extension de surface sans transformation - 532 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - la Borde - nouvelle construction - 2 213 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 05436815L0001 - extension de surface sans transformation - 1 486 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 05436814L0001 - nouvelle construction - 1 356 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Mignéville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54368
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05436822L0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-05-25
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7353
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE LA BLETTE ET DE LA VEZOUZE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	255403297
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25540329700021
Code postal du demandeur	54450
Localité du demandeur	Domevre-sur-Vezouze
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	Pierre Munier
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Migneville
Code postal du terrain	54540
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	248
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3959
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	660
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	133
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	660
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	133
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	793