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Permis de construire à Migneville (54540) - 623 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05436817L0002 délivré le 2018/02/08 à Migneville autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 213 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE EN COMUN AGREE DES BRIMBELLES, le projet de locaux autorise la construction de 623 m² sur la Borde. Déposé en hiver 2017, autorisé le 8 février 2018 par la commune de Migneville. Implanté la Borde, à Migneville (54540), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE EN COMUN AGREE DES BRIMBELLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 623 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 125 130 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 260 m² d’habitation et 1 953 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 213 m².

Migneville compte 174 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : la Borde, Migneville (54540).

Références cadastrales : ZC, 94, ZC, 93, ZC, 87.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE EN COMUN AGREE DES BRIMBELLES (SIREN 429329691, SIRET 42932969100019, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Migneville (54540)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 590 m² · Surface après travaux (totale) : 2 213 m² · Variation nette totale : 623 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²
Agricole	1 330 m²	623 m²	0 m²	0 m²	0 m²	623 m²	1 953 m²
Total	1 590 m²	623 m²	0 m²	0 m²	0 m²	623 m²	2 213 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 623 m² créés; variation nette 623 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	623 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 213 m²
Superficie du terrain	125 130 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 213 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05436817L0002
Code commune INSEE : 54368 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Migneville (54540). Les travaux prévoient la création de 623 m²; la surface après travaux atteint 2 213 m². Le terrain couvre 125 130 m².

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2020 - Grande rue - extension de surface sans transformation - 532 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 05436815L0001 - extension de surface sans transformation - 1 486 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 05436814L0001 - nouvelle construction - 1 356 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Mignéville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54368
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05436817L0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-02-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-05-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-12-31
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROUPEMENT AGRICOLE EN COMUN AGREE DES BRIMBELLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	429329691
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42932969100019
Code postal du demandeur	54540
Localité du demandeur	Migneville
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	la Borde
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Migneville
Code postal du terrain	54540
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	94
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	93
sec_cadastre3	ZC
num_cadastre3	87
Superficie du terrain	125130
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	260
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1330
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	623
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1330
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	623
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
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