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Déclaration préalable n°DP 08615819X0043 à Migné-Auxances (86) non opposée le 1 août 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08615819X0043 délivré le 1 août 2019 par la ville de Migné-Auxances (86440), pour un projet situé 25 Rue du Dr Daniel Mesmain, MIGNE AUXANCES. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 9 208 m².

Programme et contexte

En juin 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 25 Rue du Dr Daniel Mesmain, MIGNE AUXANCES, dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 1 août 2019 par la Ville de Migné-Auxances.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 2 095 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (162 m²) et locaux (1 933 m²) - détails tertiaires : artisanat 717 m², entreposage 1 216 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 095 m²
  • Surface du terrain : 9 208 m²
  • Référence cadastrale : AT 24, AT 25, AT 26

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/08/2019
Foncier9 208 m²
Surface construite1 933 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MIGNE-AUXANCES (86440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 095 m²
Surface après travaux (totale) 2 095 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 717 m² 0 m² 0 m² 717 m² 717 m²
Industrie 1 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 933 m² -1 933 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 1 216 m² 0 m² 0 m² 1 216 m² 1 216 m²
Total 2 095 m² 0 m² 1 933 m² 0 m² 1 933 m² 0 m² 2 095 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 août 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08615819X0043
  • Code commune INSEE : 86158 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 1 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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