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Permis de construire à Migne (36800) - 109 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03612413S0004 délivré le 2013/08/31 à Migne autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 391 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BRENNE, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 239 m² sur 8 PL de l eglise. Il prévoit ensuite 109 m² de constructions neuves. Déposé en été 2013, autorisé le 31 août 2013 par la commune de Migne. Implanté 8 PL de l eglise, à Migne (36800), dans le département d’Indre, en Centre.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BRENNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 109 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 230 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 019 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 176 m² d’habitation et 215 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 391 m².

Migne compte 243 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 PL de l eglise, Migne (36800).

Références cadastrales : E, 419, E, 417, E, 303.

Région : Centre • Département : Indre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BRENNE (SIREN 243600343, SIRET 24360034300012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Saint-Michel-en-Brenne (36290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 521 m² · Surface après travaux (totale) : 391 m² · Variation nette totale : -130 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	185 m²	0 m²	0 m²	9 m²	0 m²	-9 m²	176 m²
Commerce	336 m²	109 m²	0 m²	230 m²	0 m²	-121 m²	215 m²
Total	521 m²	109 m²	0 m²	239 m²	0 m²	-130 m²	391 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 9 m² démolis; variation nette -9 m². Commerce : 109 m² créés, 230 m² démolis; variation nette -121 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	109 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	9 m²
Surface après travaux (totale)	391 m²
Superficie du terrain	1 019 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite391 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2013/08/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03612413S0004
Code commune INSEE : 36124 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Migne (36800). Les travaux prévoient la création de 109 m² et des démolitions de 239 m²; la surface après travaux atteint 391 m². Le terrain couvre 1 019 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	36
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre
Code de la commune du lieu des travaux	36124
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03612413S0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-08-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-01-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-01-15
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BRENNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	243600343
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24360034300012
Code postal du demandeur	36290
Localité du demandeur	Saint-Michel-en-Brenne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	de l eglise
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Migne
Code postal du terrain	36800
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	419
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	417
sec_cadastre3	E
num_cadastre3	303
Superficie du terrain	1019
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	185
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	9
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	336
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	109
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	230
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	336
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	109
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	230
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	391