Permis de construire à Mignavillers (70400) - 402 m² destination Entrepôt autorisé en 2017
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°07034716E0004 délivré le 2017/01/26 à Mignavillers autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 402 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MIGNAVILLERS, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 23 m² sur 4 PL DE LA MAIRIE. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 26 janvier 2017 par la commune de Mignavillers. Implanté 4 PL DE LA MAIRIE, à Mignavillers (70400), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE MIGNAVILLERS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (65 m² issues de transformation, 139 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 23 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 145 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 186 m² d’habitation et 216 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 402 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Mignavillers compte 367 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 PL DE LA MAIRIE, Mignavillers (70400).
COMMUNE DE MIGNAVILLERS (SIREN 217003474, SIRET 21700347400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Mignavillers (70400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 425 m² · Surface après travaux (totale) : 402 m² · Variation nette totale : -23 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
112 m²
0 m²
74 m²
0 m²
0 m²
74 m²
186 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
48 m²
0 m²
0 m²
48 m²
48 m²
Entrepôts
181 m²
0 m²
0 m²
23 m²
101 m²
-124 m²
57 m²
Services publics / intérêt collectif
132 m²
0 m²
17 m²
0 m²
38 m²
-21 m²
111 m²
Total
425 m²
0 m²
139 m²
23 m²
139 m²
-23 m²
402 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 74 m² issus de transformation; variation nette 74 m². Bureaux : 48 m² issus de transformation; variation nette 48 m². Entrepôts : 23 m² démolis, 101 m² transformés; variation nette -124 m². Services publics / intérêt collectif : 17 m² issus de transformation, 38 m² transformés; variation nette -21 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Mignavillers (70400). Les travaux prévoient des transformations pour 278 m² et des démolitions de 23 m²; la surface après travaux atteint 402 m². Le terrain couvre 5 145 m².
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