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Permis de construire à Mignaloux Beauvoir (86550) - 286 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°08615724X0002 délivré le 2024/06/05 à MIGNALOUX BEAUVOIR autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 537 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FOYER DE L'ENFANCE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (502 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 5 juin 2024 par la commune de MIGNALOUX BEAUVOIR. Implanté 699 ROUTE DES SACHERES, à Mignaloux Beauvoir (86550), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FOYER DE L'ENFANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 286 m², dont 251 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 35 075 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 537 m².

MIGNALOUX BEAUVOIR compte 5 176 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 699 ROUTE DES SACHERES, Mignaloux Beauvoir (86550).

Références cadastrales : H, 931, H, 1092.

Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FOYER DE L'ENFANCE (SIREN 268600863, SIRET 26860086300016, APE 87.90A, catégorie juridique 7366, localité POITIERS (86000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 251 m² · Surface après travaux (totale) : 537 m² · Variation nette totale : 286 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	251 m²	0 m²	0 m²	0 m²	251 m²	-251 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	286 m²	251 m²	0 m²	0 m²	537 m²	537 m²
Total	251 m²	286 m²	251 m²	0 m²	251 m²	286 m²	537 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 251 m² transformés; variation nette -251 m². Services publics / intérêt collectif : 286 m² créés, 251 m² issus de transformation; variation nette 537 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	286 m²
Surface transformée	251 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	537 m²
Superficie du terrain	35 075 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite537 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/06/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08615724X0002
Code commune INSEE : 86157 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mignaloux Beauvoir (86550). Les travaux prévoient la création de 286 m² et des transformations pour 502 m²; la surface après travaux atteint 537 m². Le terrain couvre 35 075 m².

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2024 - 08615724X0014 - nouvelle construction - 445 m² Bureau
2024 - RUE DES ENTREPRENEURS - nouvelle construction - 3 320 m² Entrepôt
2024 - Route de la vallee des tou - nouvelle construction - 6 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Route du deffend - nouvelle construction - 6 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Place des Alisiers - extension de surface sans transformation - 132 m² Commerce
2024 - ROUTE DE LA GARE - extension de surface sans transformation - 1 831 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Mignaloux-Beauvoir

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	86
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	86157
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08615724X0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-06-05
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.90A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7366
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FOYER DE L'ENFANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	268600863
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	26860086300016
Code postal du demandeur	86000
Localité du demandeur	POITIERS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	699
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DES SACHERES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MIGNALOUX BEAUVOIR
Code postal du terrain	86550
sec_cadastre1	H
num_cadastre1	931
sec_cadastre2	H
num_cadastre2	1092
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	35075
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	8
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	251
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	251
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	286
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	251
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	286
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	251
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	537