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Permis de construire n°PC 08925720T0010 à Migennes (89) accordé le 21 décembre 2020 à SCI LES FRERES ULAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08925720T0010 délivré le 21 décembre 2020 par la ville de Migennes (89400), pour un projet situé 5 Rue Jean Bouin, MIGENNES (89400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En novembre 2020, SCI LES FRERES ULAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Rue Jean Bouin, MIGENNES (89400), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2020 par la Ville de Migennes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 755 m². La surface de plancher créée atteint 755 m² - détails tertiaires : entreposage 300 m², service public / intérêt collectif 455 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 755 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AV 58

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/12/21
Surface construite755 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES FRERES ULAS
  • SIREN : 887545127
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MIGENNES (89400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 755 m²
Variation nette totale 755 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Équipements publics 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²
Total 0 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 755 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 décembre 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08925720T0010
  • Code commune INSEE : 89257 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 21 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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