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Permis de construire à Migennes (89400) - 61 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08925718T0006 délivré le 2018/12/18 à MIGENNES autorise une transformation sans extension pour un programme de 61 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MIGENNES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (112 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 18 décembre 2018 par la commune de MIGENNES. Implanté 1 RUE PASTEUR, à Migennes (89400), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MIGENNES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (56 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 85 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 5 m² d’habitation et 56 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 61 m².

MIGENNES compte 7 068 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE PASTEUR, Migennes (89400).

Références cadastrales : AH, 154.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MIGENNES (SIREN 218902575, SIRET 21890257500016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MIGENNES (89400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 61 m² · Surface après travaux (totale) : 61 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation61 m²0 m²0 m²0 m²56 m²-56 m²5 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²56 m²0 m²0 m²56 m²56 m²
Total61 m²0 m²56 m²0 m²56 m²0 m²61 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 56 m² transformés; variation nette -56 m². Services publics / intérêt collectif : 56 m² issus de transformation; variation nette 56 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée56 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)61 m²
Superficie du terrain85 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite61 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/12/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 janvier 2019. L’achèvement a été déclaré le 26 février 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08925718T0006
  • Code commune INSEE : 89257 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Migennes (89400). Les travaux prévoient des transformations pour 112 m²; la surface après travaux atteint 61 m². Le terrain couvre 85 m².

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