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Bourgogne-Franche-Comté
Yonne (89)
Migennes
Détail PC 08925716T0009
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PC locaux
transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui
Le permis n°08925716T0009 délivré le 2017/03/27 à MIGENNES autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 7 009 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COOP AGRIC INTERDEP ELEVEURS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 130 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 27 mars 2017 par la commune de MIGENNES. Implanté 7 RUE JULES RIMET, à Migennes (89400), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COOP AGRIC INTERDEP ELEVEURS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (565 m² issues de transformation, 565 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 37 335 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 99 m² d’habitation et 6 910 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 009 m².
MIGENNES compte 7 068 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 7 RUE JULES RIMET, Migennes (89400).
Références cadastrales : AT, 11.
Région : Bourgogne • Département : Yonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COOP AGRIC INTERDEP ELEVEURS (SIREN 778657676, SIRET 77865767600020, APE 46.23Z, catégorie juridique 6317, localité MIGENNES (89400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 009 m² · Surface après travaux (totale) : 7 009 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Après travaux Habitation 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² Bureaux 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² Agricole 6 482 m² 0 m² 565 m² 0 m² 565 m² 6 482 m² Total 7 009 m² 0 m² 565 m² 0 m² 565 m² 7 009 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 565 m² issus de transformation, 565 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 0 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 009 m² Superficie du terrain 37 335 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation sans extension ni diminution de surface Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 009 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2017/03/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08925716T0009 Code commune INSEE : 89257 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Migennes (89400). Les travaux prévoient des transformations pour 1 130 m²; la surface après travaux atteint 7 009 m². Le terrain couvre 37 335 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yonne
Code de la commune du lieu des travaux
89257
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08925716T0009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-03-27
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.23Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COOP AGRIC INTERDEP ELEVEURS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
778657676
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77865767600020
Code postal du demandeur
89400
Localité du demandeur
MIGENNES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE JULES RIMET
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MIGENNES
Code postal du terrain
89400
sec_cadastre1
AT
num_cadastre1
11
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
37335
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
7
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
99
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6910
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
565
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
565
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
428
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
6482
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
565
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
565
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7009
Tableau des données brutes de l'autorisation.
