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Bourgogne-Franche-Comté
Yonne (89)
Migennes
Détail PC 08925713T0020
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°08925713T0020 délivré le 2014/04/02 à Migennes autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 16 264 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LATTEUX-MIGENNES-INVESTISSEMENTS, le projet commercial autorise la construction de 188 m² sur LES LATTEUX. Déposé en hiver 2013, autorisé le 2 avril 2014 par la commune de Migennes. Implanté LES LATTEUX, à Migennes (89400), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LATTEUX-MIGENNES-INVESTISSEMENTS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 188 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 168 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 83 126 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 16 264 m².
Migennes compte 7 068 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LES LATTEUX, Migennes (89400).
Références cadastrales : AD, 54, AD, 6, AD, 5.
Région : Bourgogne • Département : Yonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LATTEUX-MIGENNES-INVESTISSEMENTS (SIREN 950497248, SIRET 95049724800019, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité Migennes (89400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 16 244 m² · Surface après travaux (totale) : 16 264 m² · Variation nette totale : 20 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 16 244 m² 188 m² 0 m² 168 m² 0 m² 20 m² 16 264 m² Total 16 244 m² 188 m² 0 m² 168 m² 0 m² 20 m² 16 264 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 188 m² créés, 168 m² démolis; variation nette 20 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 188 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 16 264 m² Superficie du terrain 83 126 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 16 264 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2014/04/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 avril 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08925713T0020 Code commune INSEE : 89257 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 avril 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Migennes (89400). Les travaux prévoient la création de 188 m² et des démolitions de 168 m²; la surface après travaux atteint 16 264 m². Le terrain couvre 83 126 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yonne
Code de la commune du lieu des travaux
89257
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08925713T0020
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-04-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-04-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LATTEUX-MIGENNES-INVESTISSEMENTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
950497248
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
95049724800019
Code postal du demandeur
89400
Localité du demandeur
Migennes
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LES LATTEUX
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Migennes
Code postal du terrain
89400
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
54
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
6
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
5
Superficie du terrain
83126
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
16244
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
188
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
168
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
16244
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
188
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
168
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
16264
Tableau des données brutes de l'autorisation.
