Permis de construire à Mieussy (74440) - 8 m² destination Artisanat autorisé en 2019
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07418319C0037 délivré le 2019/11/25 à MIEUSSY autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 176 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par FORESTIER PATRIMOINE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 34 m² sur 243 Route de la Montagne. Il prévoit ensuite 8 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 25 novembre 2019 par la commune de MIEUSSY. Implanté 243 Route de la Montagne, à Mieussy (74440), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par FORESTIER PATRIMOINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 8 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 16 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 94 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 91 m² d’habitation et 85 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 176 m².
MIEUSSY compte 2 486 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 243 Route de la Montagne, Mieussy (74440).
Surface avant travaux (totale) : 202 m² · Surface après travaux (totale) : 176 m² · Variation nette totale : -26 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
96 m²
0 m²
13 m²
18 m²
0 m²
-5 m²
91 m²
Commerce
50 m²
8 m²
0 m²
7 m²
0 m²
1 m²
51 m²
Artisanat
56 m²
0 m²
0 m²
9 m²
13 m²
-22 m²
34 m²
Total
202 m²
8 m²
13 m²
34 m²
13 m²
-26 m²
176 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 13 m² issus de transformation, 18 m² démolis; variation nette -5 m². Commerce : 8 m² créés, 7 m² démolis; variation nette 1 m². Artisanat : 9 m² démolis, 13 m² transformés; variation nette -22 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Mieussy (74440). Les travaux prévoient la création de 8 m², des transformations pour 26 m² et des démolitions de 34 m²; la surface après travaux atteint 176 m². Le terrain couvre 94 m².
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