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Permis de construire à Mieussy (74440) - 390 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07418319C0029 délivré le 2020/02/27 à MIEUSSY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 227 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 390 m² sur Prapot. Déposé en hiver 2019, autorisé le 27 février 2020 par la commune de MIEUSSY. Implanté Prapot, à Mieussy (74440), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 390 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 380 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 227 m².

MIEUSSY compte 2 486 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Prapot, Mieussy (74440).

Références cadastrales : 0H, 1247, 0H, 1245, 0H, 1243.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MIEUSSY (74440).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 837 m² · Surface après travaux (totale) : 1 227 m² · Variation nette totale : 390 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole837 m²390 m²0 m²0 m²0 m²390 m²1 227 m²
Total837 m²390 m²0 m²0 m²0 m²390 m²1 227 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 390 m² créés; variation nette 390 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée390 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 227 m²
Superficie du terrain6 380 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 227 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/02/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 avril 2021. L’achèvement a été déclaré le 20 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07418319C0029
  • Code commune INSEE : 74183 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mieussy (74440). Les travaux prévoient la création de 390 m²; la surface après travaux atteint 1 227 m². Le terrain couvre 6 380 m².

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