Permis de construire à Mieussy (74440) - 147 m² destination Industrie autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07418318C0018 délivré le 2018/07/27 à MIEUSSY autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 147 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SPL LA RAMAZ, le projet industriel et logistique autorise la construction de 147 m² sur MOUILLES D EN HAUT. Déposé en été 2018, autorisé le 27 juillet 2018 par la commune de MIEUSSY. Implanté MOUILLES D EN HAUT, à Mieussy (74440), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SPL LA RAMAZ.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 147 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 123 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 147 m².
MIEUSSY compte 2 486 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SPL LA RAMAZ (SIREN 824622542, SIRET 82462254200010, APE 49.39C, catégorie juridique 5599, localité TANINGES (74440)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 147 m² · Variation nette totale : 147 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Industrie
0 m²
147 m²
0 m²
0 m²
0 m²
147 m²
147 m²
Total
0 m²
147 m²
0 m²
0 m²
0 m²
147 m²
147 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Industrie : 147 m² créés; variation nette 147 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
147 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
147 m²
Superficie du terrain
22 123 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite147 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2018/07/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 14 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Mieussy (74440). Les travaux prévoient la création de 147 m²; la surface après travaux atteint 147 m². Le terrain couvre 22 123 m².
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