← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mieussy

Permis de construire à Mieussy (74440) - 31 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07418316C0001 délivré le 2016/04/20 à MIEUSSY autorise une extension de surface pour un programme de 138 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 31 m² sur 34 CHE DU MOULIN. Déposé en hiver 2016, autorisé le 20 avril 2016 par la commune de MIEUSSY. Implanté 34 CHE DU MOULIN, à Mieussy (74440), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 9 620 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 138 m².

MIEUSSY compte 2 486 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 34 CHE DU MOULIN, Mieussy (74440).

Références cadastrales : 0F, 2049, 0F, 2038.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VERSONNEX (01210).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 107 m² · Surface après travaux (totale) : 138 m² · Variation nette totale : 31 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation107 m²31 m²0 m²0 m²0 m²31 m²138 m²
Total107 m²31 m²0 m²0 m²0 m²31 m²138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 31 m² créés; variation nette 31 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée31 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)138 m²
Superficie du terrain9 620 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite138 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/04/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07418316C0001
  • Code commune INSEE : 74183 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mieussy (74440). Les travaux prévoient la création de 31 m²; la surface après travaux atteint 138 m². Le terrain couvre 9 620 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mieussy (74440)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Mieussy