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Permis de construire à Miers (46500) - 46 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04619322S0001 délivré le 2022/10/21 à MIERS autorise une construction neuve pour un programme de 92 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 92 m² sur Lieu-dit MAS DAVET OUEST. Déposé en été 2022, autorisé le 21 octobre 2022 par la commune de MIERS. Implanté Lieu-dit MAS DAVET OUEST, à Miers (46500), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de MAS DAVET OUEST.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 46 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 250 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 46 m² d’habitation et 46 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 92 m².

MIERS compte 451 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit MAS DAVET OUEST, Miers (46500).

Références cadastrales : AM, 393.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ALVIGNAC (46500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 92 m² · Variation nette totale : 92 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²46 m²0 m²0 m²0 m²46 m²46 m²
Entrepôts0 m²46 m²0 m²0 m²0 m²46 m²46 m²
Total0 m²92 m²0 m²0 m²0 m²92 m²92 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 46 m² créés; variation nette 46 m². Entrepôts : 46 m² créés; variation nette 46 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée92 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)92 m²
Superficie du terrain2 250 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite92 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/10/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04619322S0001
  • Code commune INSEE : 46193 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Miers (46500). Les travaux prévoient la création de 92 m²; la surface après travaux atteint 92 m². Le terrain couvre 2 250 m².

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