Permis de construire à Mielan (32170) - 41 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03225220A0004 délivré le 2021/04/23 à MIELAN autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 56 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS-TRIGONE-, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 41 m² sur 0004 LA TOURETTE. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 23 avril 2021 par la commune de MIELAN. Implanté 0004 LA TOURETTE, à Mielan (32170), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de RUE DES ABATTOIRS.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS-TRIGONE-.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 41 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 56 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
MIELAN compte 1 125 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS-TRIGONE- (SIREN 253201842, SIRET 25320184200049, APE 38.21Z, catégorie juridique 7355, localité AUCH (32021)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 15 m² · Surface après travaux (totale) : 56 m² · Variation nette totale : 41 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
15 m²
41 m²
0 m²
0 m²
0 m²
41 m²
56 m²
Total
15 m²
41 m²
0 m²
0 m²
0 m²
41 m²
56 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 41 m² créés; variation nette 41 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
41 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
56 m²
Superficie du terrain
2 500 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite56 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/04/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 novembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 19 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mielan (32170). Les travaux prévoient la création de 41 m²; la surface après travaux atteint 56 m². Le terrain couvre 2 500 m².
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