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Permis de construire à Michelbach-Le-Haut (68220) - 169 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06820822F0001 délivré le 2022/05/19 à MICHELBACH-LE-HAUT autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 545 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MICHELBACH LE HAUT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 169 m² sur 11 RUE DE LA LIBERTE. Déposé au printemps 2022, autorisé le 19 mai 2022 par la commune de MICHELBACH-LE-HAUT. Implanté 11 RUE DE LA LIBERTE, à Michelbach-Le-Haut (68220), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE MICHELBACH LE HAUT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 169 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 314 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 247 m² d’habitation et 1 298 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 545 m².

MICHELBACH-LE-HAUT compte 605 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE DE LA LIBERTE, Michelbach-Le-Haut (68220).

Références cadastrales : 02, 90, 02, 190, 02, 191.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MICHELBACH LE HAUT (SIREN 216802082, SIRET 21680208200018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MICHELBACH-LE-HAUT (68220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 376 m² · Surface après travaux (totale) : 1 545 m² · Variation nette totale : 169 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²
Entrepôts	249 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	418 m²
Services publics / intérêt collectif	880 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	880 m²
Total	1 376 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	1 545 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 169 m² créés; variation nette 169 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	169 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 545 m²
Superficie du terrain	7 314 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 545 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/05/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juillet 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06820822F0001
Code commune INSEE : 68208 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Michelbach-Le-Haut (68220). Les travaux prévoient la création de 169 m²; la surface après travaux atteint 1 545 m². Le terrain couvre 7 314 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2020 - rue de Folgensbourg - extension de surface sans transformation - 2 152 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 06820817D0004 - transformation avec diminution de surface - 643 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - de Folgensbourg - nouvelle construction - 1 099 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - Domaine Saint Appolinaire - nouvelle construction - 74 m² Entrepôt
2014 - des Vergers - extension de surface sans transformation - 2 082 m² Artisanat
2013 - Chemin communal - nouvelle construction - 473 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Michelbach-le-Haut

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68208
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06820822F0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-07-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-07-01
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MICHELBACH LE HAUT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216802082
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21680208200018
Code postal du demandeur	68220
Localité du demandeur	MICHELBACH-LE-HAUT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA LIBERTE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MICHELBACH-LE-HAUT
Code postal du terrain	68220
sec_cadastre1	02
num_cadastre1	90
sec_cadastre2	02
num_cadastre2	190
sec_cadastre3	02
num_cadastre3	191
Superficie du terrain	7314
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	247
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1129
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	169
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	249
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	169
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	880
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1545