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Bourgogne-Franche-Comté
Territoire de Belfort (90)
Méziré
Détail PC 09006923A0007
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°09006923A0007 délivré le 2023/12/12 à MEZIRE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 221 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CARLOS GUERRA AUTOMOBILES, le projet de locaux autorise la construction de 221 m² sur ENCLOS DES USINES. Déposé en été 2023, autorisé le 12 décembre 2023 par la commune de MEZIRE. Implanté ENCLOS DES USINES, à Mezire (90120), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par CARLOS GUERRA AUTOMOBILES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 221 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 96 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 499 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 221 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
MEZIRE compte 1 281 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ENCLOS DES USINES, Mezire (90120).
Références cadastrales : C, 1246, C, 1524, C, 1526.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CARLOS GUERRA AUTOMOBILES (SIREN 879829729, SIRET 87982972900018, APE 45.20A, catégorie juridique 5710, localité mezire (90120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 96 m² · Surface après travaux (totale) : 221 m² · Variation nette totale : 125 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 96 m² 221 m² 0 m² 96 m² 0 m² 125 m² 221 m² Total 96 m² 221 m² 0 m² 96 m² 0 m² 125 m² 221 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 221 m² créés, 96 m² démolis; variation nette 125 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 221 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 221 m² Superficie du terrain 499 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 221 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2023/12/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09006923A0007 Code commune INSEE : 90069 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Mezire (90120). Les travaux prévoient la création de 221 m² et des démolitions de 96 m²; la surface après travaux atteint 221 m². Le terrain couvre 499 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
90
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Territoire de Belfort
Code de la commune du lieu des travaux
90069
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09006923A0007
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-12-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CARLOS GUERRA AUTOMOBILES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
879829729
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87982972900018
Code postal du demandeur
90120
Localité du demandeur
mezire
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ENCLOS DES USINES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MEZIRE
Code postal du terrain
90120
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
1246
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
1524
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
1526
Superficie du terrain
499
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
96
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
221
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
96
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
96
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
221
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
96
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
221
Tableau des données brutes de l'autorisation.
