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Permis de construire à Mezieres-Sur-Seine (78970) - 7 590 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0784022100023 délivré le 2022/07/01 à MEZIERES-SUR-SEINE autorise une extension de surface pour un programme de 12 548 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MEZIERES NATIONALE, le programme résidentiel autorise la construction de 9 227 m² sur rue des Deux Freres Laport. Déposé en hiver 2021, autorisé le 1 juillet 2022 par la commune de MEZIERES-SUR-SEINE. Implanté rue des Deux Freres Laport, à Mezieres-Sur-Seine (78970), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MEZIERES NATIONALE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 637 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 870 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 15 729 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 10 911 m² d’habitation et 1 637 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 12 548 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

MEZIERES-SUR-SEINE compte 3 826 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue des Deux Freres Laport, Mezieres-Sur-Seine (78970).

Références cadastrales : C, 1352, C, 598, C, 1351.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MEZIERES NATIONALE (SIREN 909397853, SIRET 90939785300013, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité LA MADELEINE (59562)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 927 m² · Surface après travaux (totale) : 12 548 m² · Variation nette totale : 7 621 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	4 057 m²	7 590 m²	0 m²	736 m²	0 m²	6 854 m²	10 911 m²
Bureaux	0 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	141 m²
Commerce	0 m²	620 m²	0 m²	0 m²	0 m²	620 m²	620 m²
Services publics / intérêt collectif	870 m²	876 m²	0 m²	870 m²	0 m²	6 m²	876 m²
Total	4 927 m²	9 227 m²	0 m²	1 606 m²	0 m²	7 621 m²	12 548 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 7 590 m² créés, 736 m² démolis; variation nette 6 854 m². Bureaux : 141 m² créés; variation nette 141 m². Commerce : 620 m² créés; variation nette 620 m². Services publics / intérêt collectif : 876 m² créés, 870 m² démolis; variation nette 6 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	9 227 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	736 m²
Surface après travaux (totale)	12 548 m²
Superficie du terrain	15 729 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite12 548 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/07/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 novembre 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0784022100023
Code commune INSEE : 78402 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mezieres-Sur-Seine (78970). Les travaux prévoient la création de 9 227 m² et des démolitions de 1 606 m²; la surface après travaux atteint 12 548 m². Le terrain couvre 15 729 m².

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2024 - de la Vallee - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - des Saules - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Route de Septeuil - nouvelle construction - 25 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - des Saules - nouvelle construction - 25 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - de Septeuil - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78402
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0784022100023
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-07-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-11-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MEZIERES NATIONALE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	909397853
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90939785300013
Code postal du demandeur	59562
Localité du demandeur	LA MADELEINE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue des Deux Freres Laport
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MEZIERES-SUR-SEINE
Code postal du terrain	78970
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	1352
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	598
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	1351
Superficie du terrain	15729
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	4057
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	7590
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	736
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	870
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1637
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	870
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	141
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	620
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	870
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	876
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	870
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	8
SURF_CONSTRUCTION	12548