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Permis de construire à Mezieres-En-Drouais (28500) - 275 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0282512000010 délivré le 2020/05/06 à MEZIERES-EN-DROUAIS autorise une transformation sans extension pour un programme de 275 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOC SPORTIVE CULTURELLE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (550 m²). Déposé au printemps 2020, autorisé le 6 mai 2020 par la commune de MEZIERES-EN-DROUAIS. Implanté 32 Grande Rue, à Mezieres-En-Drouais (28500), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ASSOC SPORTIVE CULTURELLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (275 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 645 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 275 m².

MEZIERES-EN-DROUAIS compte 1 055 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 32 Grande Rue, Mezieres-En-Drouais (28500).

Références cadastrales : AE, 34, AE, 317.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOC SPORTIVE CULTURELLE (SIREN 326981388, SIRET 32698138800019, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité MEZIERES-EN-DROUAIS (28500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 275 m² · Surface après travaux (totale) : 275 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	275 m²	-275 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	175 m²	0 m²	0 m²	175 m²	175 m²
Total	275 m²	0 m²	275 m²	0 m²	275 m²	0 m²	275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 275 m² transformés; variation nette -275 m². Bureaux : 100 m² issus de transformation; variation nette 100 m². Services publics / intérêt collectif : 175 m² issus de transformation; variation nette 175 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	275 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	275 m²
Superficie du terrain	645 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite275 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/05/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0282512000010
Code commune INSEE : 28251 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mezieres-En-Drouais (28500). Les travaux prévoient des transformations pour 550 m²; la surface après travaux atteint 275 m². Le terrain couvre 645 m².

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2023 - rue de l Avenir - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2020 - du Mesnil - nouvelle construction - 6 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - rue du Mesnil - extension de surface sans transformation - 3 005 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - de la Liberation - nouvelle construction - 6 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - rue des mairies / route de - extension de surface sans transformation - 656 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - Grande rue - extension de surface sans transformation - 340 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - DEPARTEMENTALE 152B - extension de surface sans transformation - 100 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Mézières-en-Drouais

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux	28251
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0282512000010
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-05-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOC SPORTIVE CULTURELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	326981388
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32698138800019
Code postal du demandeur	28500
Localité du demandeur	MEZIERES-EN-DROUAIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	32
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Grande Rue
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MEZIERES-EN-DROUAIS
Code postal du terrain	28500
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	34
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	317
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	645
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	275
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	275
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	275
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	100
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	175
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	275