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Déclaration préalable n°DP 03517817U0021 à Mézières-sur-Couesnon (35) non opposée le 24 janvier 2018 à COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03517817U0021 délivré le 24 janvier 2018 par la ville de Mézières-sur-Couesnon (35140), pour un projet situé 10 Rue du Couesnon, MEZIERES SUR COUESNON (35140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 520 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 10 Rue du Couesnon, MEZIERES SUR COUESNON (35140), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 24 janvier 2018 par la Ville de Mézières-sur-Couesnon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 321 m² sur une emprise foncière de 1 520 m². La surface de plancher créée atteint 21 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 321 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 321 m²
  • Surface du terrain : 1 520 m²
  • Référence cadastrale : AB 1, AB 2, ZD 139

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/01/2018
Foncier1 520 m²
Surface construite321 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON
  • SIREN : 213501786
  • SIRET : 21350178600015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MEZIERES SUR COUESNON (35140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 311 m²
Surface après travaux (totale) 321 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 311 m² 21 m² 0 m² 11 m² 0 m² 10 m² 321 m²
Total 311 m² 21 m² 0 m² 11 m² 0 m² 10 m² 321 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 24 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03517817U0021
  • Code commune INSEE : 35178 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 24 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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