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Permis de construire n°PC 03517718U0014 à La Mézière (35) délivré le 17 août 2018 à CODILAND

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03517718U0014 délivré le 17 août 2018 par la ville de La Mézière (35520), pour un projet situé Rue de L Aubepine, LA MEZIERE (35520). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 6 080 m².

Programme et contexte

En juin 2018, CODILAND a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de L Aubepine, LA MEZIERE (35520), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 17 août 2018 par la Ville de La Mézière.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 455 m² sur une emprise foncière de 6 080 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 455 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 315 m², entreposage 1 140 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 455 m²
  • Surface du terrain : 6 080 m²
  • Référence cadastrale : AM 132, AM 139, AM 141

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/08/2018
Foncier6 080 m²
Surface construite1 455 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CODILAND
  • SIREN : 833712102
  • SIRET : 83371210200015
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MELESSE (35520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 455 m²
Surface après travaux (totale) 1 455 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 100 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 315 m²
Entreposage / Entrepôts 1 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² -215 m² 1 140 m²
Total 1 455 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 1 455 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 février 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03517718U0014
  • Code commune INSEE : 35177 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 17 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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