← Retour aux permis de construire de locaux à La Mézière (35520)

Permis de construire n°PC 03517716U0008 à La Mézière (35) délivré le 25 août 2016 à ZYQE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03517716U0008 délivré le 25 août 2016 par la ville de La Mézière (35520), pour un projet situé Za de la Montgervalaise 1, LA MEZIERE (35520). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 235 m².

Programme et contexte

En avril 2016, ZYQE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za de la Montgervalaise 1, LA MEZIERE (35520), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 25 août 2016 par la Ville de La Mézière.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 984 m² sur une emprise foncière de 3 235 m². La surface de plancher créée atteint 352 m² - détails tertiaires : commerces 658 m², artisanat 326 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 984 m²
  • Surface du terrain : 3 235 m²
  • Référence cadastrale : AK 37, AK 38, AK 39

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation25/08/2016
Foncier3 235 m²
Surface construite984 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ZYQE
  • SIREN : 815147624
  • SIRET : 81514762400010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-DIDIER (35220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 632 m²
Surface après travaux (totale) 984 m²
Variation nette totale 352 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 632 m² 215 m² 0 m² 0 m² 189 m² 26 m² 658 m²
Artisanat 0 m² 137 m² 189 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Total 632 m² 352 m² 189 m² 0 m² 189 m² 352 m² 984 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 octobre 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03517716U0008
  • Code commune INSEE : 35177 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 25 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à La Mézière (35520)

→ Voir tous les PC de locaux à La Mézière (35520)