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Déclaration préalable n°DP 03517714U0014 à La Mézière (35) non opposée le 28 mars 2014 à GLISS CONCEPT SARL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03517714U0014 délivré le 28 mars 2014 par la ville de La Mézière (35520), pour un projet situé Za le Triangle Vert, LA MEZIERE (35520). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 310 m².

Programme et contexte

En mars 2014, GLISS CONCEPT SARL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Za le Triangle Vert, LA MEZIERE (35520), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 28 mars 2014 par la Ville de La Mézière.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 519 m² sur une emprise foncière de 2 310 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : bureaux 12 m², commerces 288 m², entreposage 219 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 519 m²
  • Surface du terrain : 2 310 m²
  • Référence cadastrale : AK 109

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/03/2014
Foncier2 310 m²
Surface construite519 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GLISS CONCEPT SARL
  • SIREN : 418434890
  • SIRET : 41843489000038
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.64Z
  • Localisation du demandeur : LA MEZIERE (35520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 500 m²
Surface après travaux (totale) 519 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m²
Commerces 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m²
Entreposage / Entrepôts 200 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 219 m²
Total 500 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 519 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 mai 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03517714U0014
  • Code commune INSEE : 35177 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 28 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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