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Déclaration préalable n°DP 0144312500100 à Mézidon Vallée d'Auge (14) non opposée le 3 juillet 2025 à COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0144312500100 délivré le 3 juillet 2025 par la ville de Mézidon Vallée d'Auge (14140), pour un projet situé 5 Impasse de l’Ancienne Gend, MEZIDON VALLEE D'AUGE (14140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 13 615 m².

Programme et contexte

En juin 2025, COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Impasse de l’Ancienne Gend, MEZIDON VALLEE D'AUGE (14140), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 3 juillet 2025 par la Ville de Mézidon Vallée d'Auge.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 203 m² sur une emprise foncière de 13 615 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 203 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 203 m²
  • Surface du terrain : 13 615 m²
  • Référence cadastrale : AC 7

Localisation du projet

  • Adresse complète : 5 Impasse de l’Ancienne Gend, Mézidon Vallée d'Auge (14140)
  • Département : Calvados (14)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation2025/07/03
Foncier13 615 m²
Surface construite203 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE
  • SIREN : 200064996
  • SIRET : 20006499600016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MEZIDON VALLEE D AUGE (ANCIENNEM (14270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 191 m²
Surface après travaux (totale) 203 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 191 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 203 m²
Total 191 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 203 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 juillet 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0144312500100
  • Code commune INSEE : 14431 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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