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Déclaration préalable n°DP 0144312400187 à Mézidon Vallée d'Auge (14) non opposée le 31 décembre 2024 à COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0144312400187 délivré le 31 décembre 2024 par la ville de Mézidon Vallée d'Auge (14140), pour un projet situé 5 Impasse de l’Ancienne Gend, MEZIDON VALLEE D'AUGE (14140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 13 615 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Impasse de l’Ancienne Gend, MEZIDON VALLEE D'AUGE (14140), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 31 décembre 2024 par la Ville de Mézidon Vallée d'Auge.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 191 m² sur une emprise foncière de 13 615 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 191 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 191 m²
  • Surface du terrain : 13 615 m²
  • Référence cadastrale : AC 7

Localisation du projet

  • Adresse complète : 5 Impasse de l’Ancienne Gend, Mézidon Vallée d'Auge (14140)
  • Département : Calvados (14)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation2024/12/31
Foncier13 615 m²
Surface construite191 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE
  • SIREN : 200064996
  • SIRET : 20006499600016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MEZIDON VALLEE D'AUGE (14270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 171 m²
Surface après travaux (totale) 191 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 171 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 191 m²
Total 171 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 191 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 31 janvier 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 mai 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0144312400187
  • Code commune INSEE : 14431 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 31 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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