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Permis de construire à Mezidon Vallee D’Auge (14270) - 44 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0144312400036 délivré le 2024/09/30 à MEZIDON VALLEE D'AUGE autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 165 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ARCAM IMMO, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (208 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 30 septembre 2024 par la commune de MEZIDON VALLEE D'AUGE. Implanté 3 CHEMIN DU PETIT CLOS -- PE, à Mezidon Vallee D’Auge (14270), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ARCAM IMMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 17 m², dont 69 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 200 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 79 m² d’habitation et 86 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 165 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

MEZIDON VALLEE D'AUGE compte 9 579 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 CHEMIN DU PETIT CLOS -- PE, Mezidon Vallee D’Auge (14270).

Références cadastrales : A, 354.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ARCAM IMMO (SIREN 883452492, SIRET 88345249200019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VALAMBRAY (anciennement FIERVILL (14190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 104 m² · Surface après travaux (totale) : 165 m² · Variation nette totale : 61 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	44 m²	35 m²	0 m²	0 m²	79 m²	79 m²
Artisanat	0 m²	17 m²	69 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²
Agricole	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	-104 m²	0 m²
Total	104 m²	61 m²	104 m²	0 m²	104 m²	61 m²	165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 44 m² créés, 35 m² issus de transformation; variation nette 79 m². Artisanat : 17 m² créés, 69 m² issus de transformation; variation nette 86 m². Agricole : 104 m² transformés; variation nette -104 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	61 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	165 m²
Superficie du terrain	2 200 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite165 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0144312400036
Code commune INSEE : 14431 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mezidon Vallee D’Auge (14270). Les travaux prévoient la création de 61 m² et des transformations pour 208 m²; la surface après travaux atteint 165 m². Le terrain couvre 2 200 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14431
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0144312400036
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-30
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ARCAM IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	883452492
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88345249200019
Code postal du demandeur	14190
Localité du demandeur	VALAMBRAY (anciennement FIERVILL
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHEMIN DU PETIT CLOS -- PE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MEZIDON VALLEE D'AUGE
Code postal du terrain	14270
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	354
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2200
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	44
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	35
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	69
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	104
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	17
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	69
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	104
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	104
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	165