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Permis de construire à Mezidon Vallee D’Auge (14270) - 347 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0144312100039 délivré le 2022/02/28 à MEZIDON VALLEE D'AUGE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 159 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par HDC, le projet de locaux autorise la construction de 347 m² sur 2144 ROUTE DE LE MESNIL-MAUGER. Déposé en été 2021, autorisé le 28 février 2022 par la commune de MEZIDON VALLEE D'AUGE. Implanté 2144 ROUTE DE LE MESNIL-MAUGER, à Mezidon Vallee D’Auge (14270), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par HDC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 347 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 98 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 568 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 430 m² d’habitation et 729 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 159 m².

MEZIDON VALLEE D'AUGE compte 9 579 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2144 ROUTE DE LE MESNIL-MAUGER, Mezidon Vallee D’Auge (14270).

Références cadastrales : B, 114, B, 123, B, 128.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HDC (SIREN 488422072, SIRET 48842207200014, APE 01.43Z, catégorie juridique 5499, localité MEZIDON VALLEE D'AUGE (14270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 910 m² · Surface après travaux (totale) : 1 159 m² · Variation nette totale : 249 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	430 m²
Agricole	480 m²	347 m²	0 m²	98 m²	0 m²	249 m²	729 m²
Total	910 m²	347 m²	0 m²	98 m²	0 m²	249 m²	1 159 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 347 m² créés, 98 m² démolis; variation nette 249 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	347 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 159 m²
Superficie du terrain	1 568 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 159 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 13 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0144312100039
Code commune INSEE : 14431 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mezidon Vallee D’Auge (14270). Les travaux prévoient la création de 347 m² et des démolitions de 98 m²; la surface après travaux atteint 1 159 m². Le terrain couvre 1 568 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14431
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0144312100039
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-04-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-01-13
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.43Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HDC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	488422072
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48842207200014
Code postal du demandeur	14270
Localité du demandeur	MEZIDON VALLEE D'AUGE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2144
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE LE MESNIL-MAUGER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MEZIDON VALLEE D'AUGE
Code postal du terrain	14270
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	114
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	123
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	128
Superficie du terrain	1568
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	430
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	480
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	347
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	98
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	480
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	347
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	98
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1159