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Déclaration préalable n°DP 0144312100034 à Mézidon Vallée d'Auge (14) non opposée le 7 avril 2021 à E-GOP

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0144312100034 délivré le 7 avril 2021 par la ville de Mézidon Vallée d'Auge (14140), pour un projet situé 31 Rue Henri Dunant, MEZIDON VALLEE D'AUGE (14270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 258 723 m².

Programme et contexte

En mars 2021, E-GOP a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 31 Rue Henri Dunant, MEZIDON VALLEE D'AUGE (14270), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 7 avril 2021 par la Ville de Mézidon Vallée d'Auge.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 526 m² sur une emprise foncière de 258 723 m². La surface de plancher créée atteint 4 m² - détails tertiaires : artisanat 369 m², entreposage 157 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 526 m²
  • Surface du terrain : 258 723 m²
  • Référence cadastrale : AM 78

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/04/07
Foncier258 723 m²
Surface construite526 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : E-GOP
  • SIREN : 851460535
  • SIRET : 85146053500012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.10C
  • Localisation du demandeur : LISIEUX (14100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 522 m²
Surface après travaux (totale) 526 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 365 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 369 m²
Entreposage / Entrepôts 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m²
Total 522 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 526 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 avril 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0144312100034
  • Code commune INSEE : 14431 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 7 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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