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Permis de construire à Mezidon Vallee D’Auge (14140) - 281 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0144311900050 délivré le 2020/02/13 à MEZIDON VALLEE D'AUGE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 8 705 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE DU HARAS DE LECAUDE, le projet de locaux autorise la construction de 281 m² sur 652 Route du mont Piste "" Mano. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 13 février 2020 par la commune de MEZIDON VALLEE D'AUGE. Implanté 652 Route du mont Piste "" Mano, à Mezidon Vallee D’Auge (14140), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de LECAUDE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOCIETE DU HARAS DE LECAUDE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 281 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 182 230 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 944 m² d’habitation et 7 761 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 705 m².

MEZIDON VALLEE D'AUGE compte 9 579 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 652 Route du mont Piste "" Mano, Mezidon Vallee D’Auge (14140).

Références cadastrales : D, 149, D, 159, D, 288.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE DU HARAS DE LECAUDE (SIREN 434317830, SIRET 43431783000017, APE 85.51Z, catégorie juridique 5499, localité MEZIDON VALLEE D'AUGE (14140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 424 m² · Surface après travaux (totale) : 8 705 m² · Variation nette totale : 281 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	944 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	944 m²
Agricole	7 480 m²	281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	281 m²	7 761 m²
Total	8 424 m²	281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	281 m²	8 705 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 281 m² créés; variation nette 281 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	281 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 705 m²
Superficie du terrain	182 230 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 705 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0144311900050
Code commune INSEE : 14431 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mezidon Vallee D’Auge (14140). Les travaux prévoient la création de 281 m²; la surface après travaux atteint 8 705 m². Le terrain couvre 182 230 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14431
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0144311900050
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-02-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.51Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE DU HARAS DE LECAUDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	434317830
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43431783000017
Code postal du demandeur	14140
Localité du demandeur	MEZIDON VALLEE D'AUGE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	652
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route du mont Piste "" Mano
Lieu-dit du terrain	LECAUDE
Localité du terrain	MEZIDON VALLEE D'AUGE
Code postal du terrain	14140
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	149
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	159
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	288
Superficie du terrain	182230
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	944
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7480
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	281
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	7480
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	281
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	8705