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Permis de construire à Mezidon-Vallee-D Auge Lecaude (14140) - 344 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01443117R0052 délivré le 2017/11/09 à Mezidon-Vallee-d Auge Lecaude autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 8 424 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE DU HARAS DE LECAUDE, le projet de locaux autorise la construction de 4 460 m² sur Lieu-dit MANOIR ST MARTIN. Déposé en été 2017, autorisé le 9 novembre 2017 par la commune de Mezidon-Vallee-d Auge Lecaude. Implanté Lieu-dit MANOIR ST MARTIN, à Mezidon-Vallee-D Auge Lecaude (14140), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de MANOIR ST MARTIN.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOCIETE DU HARAS DE LECAUDE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 4 116 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 182 230 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 944 m² d’habitation et 7 480 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 424 m².

Mezidon-Vallee-d Auge Lecaude compte 9 579 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit MANOIR ST MARTIN, Mezidon-Vallee-D Auge Lecaude (14140).

Références cadastrales : 0D, 161, 0D, 165, 0D, 148.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE DU HARAS DE LECAUDE (SIREN 434317830, SIRET 43431783000017, APE 85.51Z, catégorie juridique 5499, localité Mezidon-Vallee-d Auge Lecaude (14140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 964 m² · Surface après travaux (totale) : 8 424 m² · Variation nette totale : 4 460 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	600 m²	344 m²	0 m²	0 m²	0 m²	344 m²	944 m²
Agricole	3 364 m²	4 116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 116 m²	7 480 m²
Total	3 964 m²	4 460 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 460 m²	8 424 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 344 m² créés; variation nette 344 m². Agricole : 4 116 m² créés; variation nette 4 116 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	4 460 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 424 m²
Superficie du terrain	182 230 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 424 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/11/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 août 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01443117R0052
Code commune INSEE : 14431 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mezidon-Vallee-D Auge Lecaude (14140). Les travaux prévoient la création de 4 460 m²; la surface après travaux atteint 8 424 m². Le terrain couvre 182 230 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14431
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01443117R0052
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-11-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-08-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-09-30
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.51Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE DU HARAS DE LECAUDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	434317830
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43431783000017
Code postal du demandeur	14140
Localité du demandeur	Mezidon-Vallee-d Auge Lecaude
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	MANOIR ST MARTIN
Localité du terrain	Mezidon-Vallee-d Auge Lecaude
Code postal du terrain	14140
sec_cadastre1	0D
num_cadastre1	161
sec_cadastre2	0D
num_cadastre2	165
sec_cadastre3	0D
num_cadastre3	148
Superficie du terrain	182230
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	600
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	344
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3364
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4116
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3364
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	4116
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	8424